Outre leur complexité, les mécanismes de décision, dans l'Union européenne, méritent d'être améliorés à deux niveaux : la visibilité et la continuité dans l'action, le renforcement du caractère démocratique. On ne gouverne pas en effet un ensemble à 27 (bientôt à 30) comme à 6 ou même à 15. Le traité de Lisbonne, fruit d'un compromis, comporte quelques améliorations significatives mais aussi des imprécisions regrettables.
Il prévoit ainsi la création d'un
président du Conseil européen
dont le mandat est de 2 ans 1/2, renouvelable une fois et non cumulable avec un mandat national. On se rappelle l'observation ironique du président des Etats-Unis demandant à ses interlocuteurs "quel est le numéro de téléphone" du responsable de l'Europe. C'est évidemment un progrès mais les pouvoirs de ce président à venir sont modestes : animer le Conseil européen, en faciliter la cohésion, préparer ses travaux en liaison avec la Commission et le Conseil des ministres. Mais surtout, le partage avec le
Haut représentant , autre innovation du traité, est particulièrement indécis. Ce dernier aura en effet en charge la politique extérieure et de sécurité commune et exercera ses fonctions au sein de la Commission dont il sera l'un des vice-présidents. Difficile de faire plus complexe !
Au sein du Conseil (des ministres), la principale modification concerne le calcul de la
majorité qualifiée, à compter de 2014 : 55 % des membres, comprenant au moins 15 d'entre eux, et représentant au moins 65 % de la population. Cette règle compliquée est en réalité une tentative de conciliation entre grands (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Pologne), moyens et petits Etats.
A mes yeux, les apports majeurs du traité de Lisbonne concernent la Commission et le Parlement. Le président de la Commission dont le rôle personnel s'est affirmé au fil du temps sera
élu par le Parlement, sur proposition du Conseil européen. Si le candidat proposé n'atteint pas la majorité, le Conseil devra en proposer un autre, soumis à la même procédure. Ainsi, un concours est exigé entre les deux institutions, ce qui devrait renforcer la légitimité du futur président. Après l'élection de celui-ci, le Haut représentant et les autres membres de la Commission sont soumis globalement à un vote d'approbation par le Parlement. Même si ces dispositions ne seront pas applicables dès l'été prochain, on comprend les manoeuvres et les spéculations qui entourent déjà la reconduction éventuelle de M. Barroso ou le choix d'une autre personnalité. Les résultats de l'élection du 7 juin seront importants à cet égard. Notons aussi qu'à compter de 2014, l'effectif de la Commission sera réduit, en principe, aux 2/3 des Etats membres. Enfin, le traité de Lisbonne fera du Parlement (dont l'effectif est plafonné définitivement à 751 membres) un
colégislateur, d'égal à égal avec le Conseil. Une raison supplémentaire d'aller voter le 7 juin !
Présenté comme "simplifié", le traité de Lisbonne ne l'est pas vraiment. Il rappelle la définition que Clémenceau donnait du chameau : "c'est un cheval dessiné par une commission". Néanmoins, il devrait améliorer, s'il entre en vigueur, le fonctionnement interne de l'Union.