Souvenez-vous : durant l’été 2003 de nombreux spectacles et festivals ont été annulés et perturbés par les intermittents du spectacle, artistes et techniciens, dont la situation au regard de l’indemnisation du chômage venait d’être gravement fragilisée par un accord signé par le Medef et la seule Cfdt.

Cet accord, des parlementaires de tous bords l’avaient immédiatement dénoncé d’abord parce qu’il ne permettait en aucun cas de résorber le déficit enregistré par l’Unedic dans ce secteur, ensuite, plus grave encore, parce qu’il conduisait à plus de précarité pour les intermittents les plus vulnérables.

Cette crise a eu au moins un effet positif : elle a permis une prise de conscience collective de l’importance de la culture et du spectacle vivant, dans notre société.

Le Comité de suivi de la réforme du régime d’assurance-chômage des artistes et techniciens du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant, qui rassemble des députés, des sénateurs et des représentants des intermittents, coordinations et syndicats, m’a donc demandé de rédiger une proposition de loi visant à réformer l’accord injuste et inefficace du 26 juin 2003 et tendant à mettre en œuvre un système vertueux. Cette proposition de loi a été « financièrement » validée par plusieurs experts. Relayée par des parlementaires de tous les groupes politiques, elle compte aujourd’hui 469 cosignataires, 309 députés et 160 sénateurs.

Le protocole d’accord proposé le 9 mars dernier par le Medef et la Cfdt ne résout malheureusement rien. Ce projet qui ne reprend aucune des propositions du Comité de suivi, qui n’intègre aucune des propositions de réforme proposées par les récents rapports sur l’emploi culturel, ne pose pas les fondations d’un système solide et cohérent permettant la promotion de la culture et de ses acteurs.

L’inscription à l’ordre du jour de cette proposition de loi devient urgente.

Par avance, merci de vos commentaires.

la Proposition de Loi est ici