"Comme le veut la tradition, le Parlement est invité à exprimer son point de vue à la veille de la réunion du Conseil européen. Dans deux jours, les 23 et 24 mars, ce dernier se réunira pour traiter de plusieurs sujets qui intéressent directement nos concitoyens. Notre débat est donc très utile sur le fond.

Il faut le rappeler, les Français, dans la diversité de leurs opinions, portent un jugement favorable sur l’Europe. Selon le dernier sondage eurobaromètre, présenté le 15 mars dernier, 66% des Français interrogés considèrent que les pays de l'Union européenne possèdent "des valeurs communes qui les distinguent du reste du monde." ; 75% d'entre eux estiment que l'appartenance de la France à l'Union européenne "est une bonne chose.".

Cette appréciation générale est évidemment plus contrastée, lorsqu’on les interroge par thèmes d’action. Pour ne citer que deux exemples opposés, nos concitoyens jugent négativement la lutte contre le chômage et positivement la protection de l’environnement.

Ce sondage, démontre, une fois de plus, que les actions européennes, lorsqu’elles sont expliquées et s’inscrivent dans le quotidien, ont toutes les chances d’être approuvées. Il indique également que nos concitoyens ne désespèrent pas de voir l’Europe aller au-delà de ces timides avancées que chaque Conseil européen nous propose depuis quelques années. Il y a fort à parier que celui des 23 et 24 mars ressemblera, tristement, aux précédents. Faute d’institutions claires, faute de frontières définies, le projet européen se dilue dans un catalogue de bonnes intentions, incapables de transcender l’égoïsme des Etats et des groupes d’intérêts.

Nous avons atteint les limites de la stratégie des petits pas. C’est de grands pas que l’Europe a besoin si nous voulons lui assurer les conditions de son organisation, de son développement et de son indépendance.

Parmi les sujets mis à l’ordre du jour du Conseil européen, par la Présidence autrichienne, figurent deux questions importantes :

- la « stratégie de Lisbonne » et les initiatives pour sa relance
- la définition d’une nouvelle politique pour l’énergie

Qu’a-t-on décidé à Lisbonne, le 24 mars 2000 ? Les dirigeants européens, conscients des bouleversements provoqués par la globalisation de l’économie, ont mis en place une stratégie globale visant à préparer la transition vers une société des savoirs, de l’information, de la recherche et du développement. Pour y parvenir, plusieurs axes ont été définis : la mise en œuvre des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l’innovation ; l’achèvement du marché intérieur ; la modernisation du modèle social européen, investissant dans les ressources humaines et luttant contre l’exclusion sociale.

Qu’en est-il aujourd’hui de cet objectif ambitieux - je cite les conclusions du Conseil de Lisbonne - « de devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, accompagnée d’une amélioration quantitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale » ?

La présidence luxembourgeoise notait qu’à mi-parcours, « le bilan est à tout le moins mitigé. Trop d’objectifs, trop de priorités ont tué les priorités et dilué l’appropriation ». La relance, décidée l’année dernière, tenait en quelques points stratégiques : une compétitivité renforcée ; une modernisation accrue de nos comportements et de nos politiques économiques ; une volonté retrouvée d'innover et de développer la recherche, dans une perspective de cohésion sociale et de protection environnementale.

La France a-t-elle pris la mesure concrète de ces engagements ? S’est-elle donné les moyens d’y parvenir ? De l’avis de beaucoup, le projet de loi de programme pour la recherche que nous examinerons en dernière lecture jeudi prochain, reste très en deçà des ambitions affichées. Son principal mérite, d’ordre financier, ne permettra pas de combler notre retard car l’effort déployé depuis trop longtemps est notoirement insuffisant. Comme le montre le tableau d’Eurostat, annexé aux documents préparatoires de ce sommet, la France ne consacre que 2,16% de sa richesse nationale à la R&D contre 3,5 pour la Finlande et 3,7 pour la Suède. Pour atteindre à son tour 3% en 2010, objectif affiché par le Gouvernement, il faudra encore améliorer la situation des jeunes chercheurs, débrider la recherche universitaire, accroître l’autonomie des établissements, investir puissamment dans l’enseignement supérieur.

Ce qui compte, c’est moins la déclaration finale, toujours optimiste, qui conclut ces Conseils, que les mesures d’application prises au niveau national comme au niveau européen. Cessons de nous payer de mots.

L’agenda de Lisbonne, c’est aussi la mise en œuvre d’une stratégie pour l’emploi. Mais là encore, le bilan, à mi-parcours est modeste. Fin 2005, l’Union européenne n’a pas atteint son objectif intermédiaire de parvenir à un taux d’emploi de 67%. Pour ce qui concerne la France, le jugement porté est plutôt médiocre. Notre Programme National de Réforme est confronté à des handicaps bien identifiés, mais toujours pas surmontés : si la mise en œuvre des pôles de compétitivité apparaît comme une bonne chose, il reste encore beaucoup à faire pour ce qui concerne la réduction de notre dette, de notre déficit public et le redressement de notre balance commerciale. La Commission constate la dégradation de la situation budgétaire de nombreux pays européens : aujourd’hui 12 d’entre eux Etats européens voient leur dette dépasser 60 % de leur PIB.

Dans son analyse, la Commission invite également le Gouvernement français à intensifier ses actions en faveur de l’emploi des jeunes.

Le chômage des moins de 25 ans est en effet un problème commun à l’ensemble de l’Union européenne où il est, en moyenne, deux fois plus élevé que celui de l’ensemble des actifs. La plupart de nos voisins ont mis l’accent sur la formation, le suivi personnalisé et les incitations financières pour les entreprises. Certes, de nombreux pays européens ont assoupli les règles de licenciement ou allongé les périodes d’essai, mais aucun n’a adopté un dispositif comparable au contrat premier emploi dont le principal défaut est d’appliquer le même outil à des jeunes non qualifiés (150 000 par an) et à des diplômés de l’enseignement supérieur. Cela ne les a pas empêché d’obtenir des résultats plus probants.

Autre sujet, les enjeux de la politique énergétique qui sont de deux ordres : la sécurisation de notre approvisionnement et la diversification de nos ressources en énergie prenant en compte le développement durable. Souhaitons donc que les égoïsmes nationaux que l’on a vu resurgir fâcheusement à l’occasion de la discussion sur le budget de l’Europe, ne viennent pas retarder les décisions stratégiques qui s’imposent. Dans ce domaine crucial, rien ne serait pire que de penser exclusivement hexagonal et de spéculer sur la notion de « patriotisme économique » dont la réelle portée reste à définir. Si la constitution de grands groupes a un sens, c’est bien à l’échelle de l’Europe tout entière.

Faut-il rappeler que les premiers pas vers la construction européenne, dans les années 50, ont reposé sur la mise en commun du charbon, de l’acier puis de l’énergie atomique ? On a, depuis, oublié hélas ce que l’on devait aux pères fondateurs.

Le traité sur la Constitution européenne, signé en 2003, contient les principes de la politique énergétique : régulation du marché, sécurité de l’approvisionnement, promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergie.

Nous en sommes bien loin ! Il faut rattraper cette longue carence. Cela suppose notamment d’ouvrir un dialogue, empreint de fermeté, avec la Russie qui est le 1er exportateur de gaz et le 2ème exportateur de pétrole au monde.

La question de l’énergie m’amène également à porter un jugement sur les décisions que nous prenons, au niveau national. Je pense en particulier aux biocarburants. Pour être durable, le développement économique de notre continent doit s’appuyer sur des ressources énergétiques diversifiées, préservant notre environnement et anticipant la raréfaction des énergies fossiles.

Dans ce contexte exigeant, la France, qui, il y a 20 ans, était en pointe sur ces sujets, est aujourd’hui en troisième position, loin derrière l’Allemagne et l’Espagne. En 2005, la France n’a incorporé que 0,8% de biocarburants alors que la directive européenne fixait un objectif de 1,2%. Pourquoi de tels blocages ? L’UDF avait demandé la constitution d’une commission d’enquête sur le sujet ; elle nous a été refusée. Là encore, Il y a souvent loin de la parole aux actes. Espérons que l’Europe sera l’accélérateur de notre excessive prudence.

Je ne voudrais pas terminer mon propos sans évoquer la directive services que le Parlement européen a récemment adoptée. Après nos députés européens, Anne-Marie Comparini a, le 14 mars dernier, présenté le point de vue de l’UDF, lors de l’examen de la résolution présentée par le groupe communiste. Permettez-moi de vous en rappeler les principaux termes. Ce projet de directive a été le sujet principal du référendum du 29 mai 2005 sur la constitution européenne. Le Non français lui doit probablement beaucoup. Depuis, le texte adopté par le Parlement a été nettement amélioré : à nos yeux, c’est un document équilibré entre la liberté du développement économique et le respect du droit du travail et des consommateurs. L’intégration des services dans le marché unique est une condition de la croissance européenne. L’abandon du principe du pays d’origine, un champ d’application plus clair, voilà bien les avancées décisives, obtenues par le Parlement européen. Certes, des ambiguïtés persistent, mais comment nier les progrès obtenus.

L’UDF qui a toujours défendu l’idée de faire du Parlement européen, une pièce maîtresse dans le processus de codécision, ne peut que se féliciter du rôle décisif qu’il a joué dans cette affaire. Le Parlement, c’est la voix des peuples européens. Cette voix a permis de corriger le tir. Néanmoins tout danger n’est pas écarté. J’espère que le Conseil européen saura en tenir compte et que la Commission ne détricotera pas ce patient travail.


La prochaine réunion de ce Conseil n’a pas pour objet de relancer l’Europe politique. Il s’agit d’une réunion de routine, certes utile, mais dont la portée restera mineure. Après une année 2005 marquée par le rejet de la Constitution européenne par la France et par une présidence britannique laborieuse,pour ceux qui croient que l’Europe reste la grande aventure de ce siècle, je voudrais formuler un souhait. Que l’Europe se dote enfin du projet et des institutions dont elle a besoin pour être, dans le monde, un espace de liberté, de stabilité et de prospérité."