Un objet juridique non identifié
Par Pierre Albertini, samedi 1 avril 2006 à 09:45 :: General :: #30 :: rss
En décidant de promulguer la loi sur le CPE, tout en recommandant de ne pas l'appliquer tant qu'une nouvelle loi ne l'aura pas corrigée, le Président de la République a inventé un nouvel objet juridique non identifié. En réalité, le texte gouvernemental, imaginé par le Premier ministre, va être largement vidé de son contenu dans quelques semaines si la période d'essai est ramenée à un an et si la rupture du contrat est assortie d'une obligation de la motiver. Dans ces conditions, il eût été plus simple de demander une "seconde délibération de la loi" comme le prévoit l'article 10 de la Constitution. L'exercice d'équilibriste tenté par le Président est à haut risque, celui de ne contenter personne. Pourtant, il est urgent de sortir de l'impasse et de cette société bloquée dans laquelle nous nous enfonçons insensiblement. La cause du chômage des jeunes vaut mieux qu'un affrontement de type clanique.
Commentaires
1. Le samedi 1 avril 2006 à 14:20, par FredHook
2. Le samedi 1 avril 2006 à 17:59, par Samuel
3. Le samedi 1 avril 2006 à 18:14, par chouchou
4. Le lundi 3 avril 2006 à 12:00, par Michel1
5. Le lundi 3 avril 2006 à 13:02, par Seneque
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