Tel est pris qui croyait prendre...
Par Pierre Albertini, mardi 20 juin 2006 à 09:29 :: Local :: #74 :: rss
La minoritĂ© socialiste du Conseil Municipal de Rouen menĂ©e Ă l'Ă©poque par Yvon Robert et ValĂ©rie Fourneyron (qui nous a quittĂ©s depuis) avait cru bon devoir contester la rĂ©gularitĂ© d'une dĂ©libĂ©ration arrĂȘtant le projet de P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) de la Ville.
MalgrĂ© les explications juridiques que je lui avais fournies, elle s'est entĂȘtĂ©e et a dĂ©posĂ© un recours en annulation devant le Tribunal Administratif.
Dans une ordonnance, ce dernier vient évidemment de rejeter le recours des conseillers municipaux socialistes, entaché d'une "irrecevabilité manifeste".
Il est heureux de constater que la Ville ne souffrira pas de ce recours injustifié.
A l'avenir, si d'autres recours devaient ĂȘtre dĂ©posĂ©s, je ne peux que conseiller Ă leurs auteurs d'ouvrir, au prĂ©alable, un bon manuel de droit administratif, cela profite toujours, y compris lorsque l'on est Ă©narque.
Cette épisode illustre une maxime simple : "La suffisance ne remplace pas la connaissance".
Dans une ordonnance, ce dernier vient évidemment de rejeter le recours des conseillers municipaux socialistes, entaché d'une "irrecevabilité manifeste".
Il est heureux de constater que la Ville ne souffrira pas de ce recours injustifié.
A l'avenir, si d'autres recours devaient ĂȘtre dĂ©posĂ©s, je ne peux que conseiller Ă leurs auteurs d'ouvrir, au prĂ©alable, un bon manuel de droit administratif, cela profite toujours, y compris lorsque l'on est Ă©narque.
Cette épisode illustre une maxime simple : "La suffisance ne remplace pas la connaissance".
Commentaires
1. Le mardi 20 juin 2006 à 16:02, par Rions !
2. Le mardi 20 juin 2006 à 16:15, par chouchou
3. Le mardi 20 juin 2006 à 19:19, par sara
4. Le mercredi 21 juin 2006 à 09:37, par Franck
5. Le mercredi 21 juin 2006 à 17:55, par Fred
6. Le mercredi 21 juin 2006 à 18:15, par Catherine
7. Le jeudi 22 juin 2006 à 09:55, par Franck
8. Le jeudi 22 juin 2006 à 11:53, par Claude
9. Le samedi 24 juin 2006 à 11:24, par pascal Louchy
10. Le samedi 24 juin 2006 à 12:33, par FrĂ©dĂ©ric CROCHET (FredHook)
11. Le dimanche 25 juin 2006 à 13:45, par C. Lepitre
12. Le dimanche 25 juin 2006 à 16:12, par bolduc737
13. Le dimanche 25 juin 2006 à 17:11, par C. Lepitre
14. Le dimanche 25 juin 2006 à 17:33, par Pierre A.
15. Le dimanche 25 juin 2006 à 18:08, par C. Lepitre
16. Le mercredi 28 juin 2006 à 14:26, par Nico76
17. Le mercredi 28 juin 2006 à 15:26, par PAP
18. Le mercredi 28 juin 2006 à 18:44, par C Lepitre
19. Le mercredi 28 juin 2006 à 19:03, par PAP
20. Le mercredi 28 juin 2006 à 20:53, par C Lepitre
21. Le mercredi 28 juin 2006 à 21:13, par chouchou
22. Le jeudi 29 juin 2006 à 14:19, par Nico76
23. Le jeudi 29 juin 2006 à 14:20, par Nico76
24. Le jeudi 29 juin 2006 à 14:21, par Nico76
25. Le jeudi 6 juillet 2006 à 13:51, par Pierre A.
Ajouter un commentaire
Les commentaires pour ce billet sont fermés.