Ce matin, était inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la discussion d'une proposition de loi sur l'intermittence, inscrite dans une "niche " du groupe socialiste. Cette proposition, j'avais toutes les raisons de la défendre : en effet, je l'avais moi-même rédigée, il y a plus d'un an, à la demande du "Comité de suivi", créé après la crise de l'été 2003 et regroupant des parlementaires de toutes tendances, des représentants des intermittents et des organisations professionnelles. Trois groupes politiques (UDF, PS, PC) et un certain nombre de députés UMP en avaient alors repris le texte, déposé symboliquement le même jour.
Soucieux de ne pas gêner les partenaires sociaux, le Comité avait décidé d'attendre l'évolution des discussions conduites dans le cadre de l'UNEDIC. Un protocole d'accord a bien été élaboré, sous l'égide du MEDEF. Hélas, non seulement, il n'est guère satisfaisant mais surtout, on attend toujours sa signature par les organisations syndicales, depuis le 18 avril. Peut-on accepter que dure encore une telle incertitude, préjudiciable aux jeunes artistes et aux compagnies les plus vulnérables ? Le temps de la loi est donc venu.
On pouvait penser de bonne foi qu'une proposition soutenue par la majorité des députés (toutes tendances confondues) serait donc adoptée ce matin. Un artifice de procédure l'a empêché. Constatant qu'il était minoritaire dans l'hémicycle, le président du groupe UMP a demandé, quelques minutes avant le vote, une "vérification du quorum". Constatant qu'il n'était pas atteint, la présidence a dû ajourner sans délai la discussion des articles. Belle occasion perdue ! Car ce texte ne pourra sans doute pas revenir avant les échéances électorales du printemps 2007. Le parlement est ainsi privé de son droit et de son devoir de légiférer, devant la carence des partenaires sociaux. Les artistes et les techniciens du spectacle en sont les premières victimes.