Quelle gouvernance pour les agglomérations ?
Par Pierre Albertini, mardi 17 octobre 2006 à 23:30 :: General :: #114 :: rss
L'association des maires des grandes villes a organisé un débat sur la gouvernance des agglomérations, le 28 septembre. J'y ai présenté quelques propositions pour combler le déficit démocratique dont elles souffrent. La discussion est ouverte...
Depuis la loi de 1999, l'intercommunalité est montée en puissance : il existe aujourd'hui plud de 2500 établissements de coopération à fiscalité propre (des "communautés"), regrpoupant 85 % de la population française. Ces communautés votent l'impôt mais ne sont pas élues au suffrage universel direct.
Qui prend les décisions et les assume devant les électeurs ? Une élection au suffrage universel direct risque-t-elle de créer un conflit de légitimité entre les maires et les présidents ?
Si l'on en croit un récent sondage, l'opinion est très partagée (44 % pour l'élection au SUD, 47 % contre).
L'intercommunalité est une réalité différenciée : elle va des agglomérations de 50.000 habitants, organisées autour d'une ville moyenne (Dieppe, Evreux, par exemple) aux grands ensembles urbains de plusieurs centaines de milliers, voire de plus d'un million d'habitants, plus ou moins balkanisées (Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, par exemple). Il faut, à mon avis, tenir compte de cette échelle différente et ne pas imposer un seul modèle.
Mes propositions sont les suivantes :
- pour l'ensemble des communautés, quelle que soit leur taille, on pourrait identifier sur le bulletin de vote, dans le cadre communal, les conseillers municipaux destinés à siéger au conseil d'agglomération et désigner ensuite ces délégués à la représentation proportionnelle pour assurer la présence de toutes les familles politiques, dans l'instance de décision.
- pour les grandes agglomérations (+200.000 habitants), faire élire le seul président au suffrage universel direct. A Rouen, le président de la CAR serait ainsi choisi par l'ensemble des électeurs. Cela aurait, pour moi, plusieurs avantages : donner plus de légitimité au président, assurer le portage des projets avant et après les élections, enfin favoriser la culture du compromis dans l'action. C'est la condition pour qu'une politique globale de la ville et notamment du logement soit mise en oeuvre.
Qu'en pensez-vous ? y
Qui prend les décisions et les assume devant les électeurs ? Une élection au suffrage universel direct risque-t-elle de créer un conflit de légitimité entre les maires et les présidents ?
Si l'on en croit un récent sondage, l'opinion est très partagée (44 % pour l'élection au SUD, 47 % contre).
L'intercommunalité est une réalité différenciée : elle va des agglomérations de 50.000 habitants, organisées autour d'une ville moyenne (Dieppe, Evreux, par exemple) aux grands ensembles urbains de plusieurs centaines de milliers, voire de plus d'un million d'habitants, plus ou moins balkanisées (Lille, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, par exemple). Il faut, à mon avis, tenir compte de cette échelle différente et ne pas imposer un seul modèle.
Mes propositions sont les suivantes :
- pour l'ensemble des communautés, quelle que soit leur taille, on pourrait identifier sur le bulletin de vote, dans le cadre communal, les conseillers municipaux destinés à siéger au conseil d'agglomération et désigner ensuite ces délégués à la représentation proportionnelle pour assurer la présence de toutes les familles politiques, dans l'instance de décision.
- pour les grandes agglomérations (+200.000 habitants), faire élire le seul président au suffrage universel direct. A Rouen, le président de la CAR serait ainsi choisi par l'ensemble des électeurs. Cela aurait, pour moi, plusieurs avantages : donner plus de légitimité au président, assurer le portage des projets avant et après les élections, enfin favoriser la culture du compromis dans l'action. C'est la condition pour qu'une politique globale de la ville et notamment du logement soit mise en oeuvre.
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Commentaires
1. Le mercredi 18 octobre 2006 à 10:28, par Inachis Io
2. Le mercredi 18 octobre 2006 à 21:02, par Pierre Albertini
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