Existe-t-il un esprit des institutions ?

Par Pierre Albertini, dimanche 3 décembre 2006 à 10:20 :: General :: #134 :: rss

De la conférence que j'ai donnée, hier, à l'Académie des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Rouen, j'extrais ces quelques phrases de Montesquieu : celui-ci constate les conséquences fâcheuses de la disparition de la "vertu" (l'amour des lois et de la patrie) qui est, selon lui, le principe de la démocratie. C'est une forte invitation à réfléchir sur la situation de notre pays aujourd'hui :

"Lorsque cette vertu cesse, l'ambition entre dans les coeurs qui peuvent la recevoir, et l'avarice entre dans tous.
Les désirs changent d'objet : ce qu'on aimait, on ne l'aime plus ; on était libre avec les lois, on veut être libre contre elles ; chaque citoyen est comme un esclave échappé de la maison de son maître ; ce qui était maxime, on l'appelle rigueur ; ce qui était règle, on l'appelle gêne (...) Autrefois le bien des particuliers faisait le trésor public ; mais pour lors le trésor public devient le patrimoine des particuliers. La République est une dépouille ; et sa force n'est plus que le pouvoir de quelques citoyens et la licence de tous".

L'Esprit des Lois, 1748.

Commentaires

1. Le dimanche 3 décembre 2006 à 12:06, par SENEQUE

Pour compléter vos propos, voici une autre phrase de Montesquieu qui résume, je crois, le profond malaise que chacun d'entre nous ressent à l'égard de notre République et vis à vis de l'action des quelques hommes qui devraient nous guider :

"L'amour de la démocratie est celui de l'égalité"
Montesquieu - L'Esprit des Lois, 1748.

Or que constatons-nous ? Que le profond malaise vient essentiellement de l'un des trois piliers de notre République : "L'égalité" !

2. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:06, par Sessyl

Autre commentaire : il me semble qu'on ne peut aimer les lois que lorsqu'elles sont relativement peu nombreuses et fortes ; lorsqu'elles sont porteuses de principes, et pas seulement fluctuantes au gré des circonstances, de "l'air du temps", conçues et parfois votées dans une certaine hâte, voire sous la pression de lobbies (économiques, corporatistes, mémoriels...).

L'inflation et la complication des lois, que l'on constate depuis une bonne vingtaine d'années, nuisent de façon inséparable à la fois à leur simple connaissance et à leur crédibilité, ce qui à son tour génère une certaine indifférence à l'égard du travail législatif. Attitude critiquable, certes, de la part des citoyens, mais au moins partiellement compréhensible.

3. Le lundi 4 décembre 2006 à 12:50, par Michel

Bien sûr, tout à fait d'accord avec Sessyl.
L'amour des lois n'est possible que quand elles sont belles, c'est à dire d'abord bien faites et bien écrites. Ce qui n'est plus le cas depuis une bien longue période...

Qui tenir responsable de cette dégradation de la production législative ?

Une chose est certaine : Le pouvoir du Parlement n'est plus legislatif, juste médiatique.
C'est une institution qui est le reflet exact des transformations de notre temps.

4. Le vendredi 29 décembre 2006 à 01:22, par Barrey

Merci, Monsieur le Maire, de ce commentaire et de cette belle citation de Monstesquieu, qui nous donnent cependant le regret de n'avoir pas connaissance de l'intégralité de votre intervention. Définir la vertu comme liée à l'amour de la Patrie et à celle de la loi devrait nous inciter en effet à la réflexion! Trop souvent déjà les citoyens de ce Pays attendent tout ou trop de l'Etat; ne devrait on pas, comme le soulignait, je crois, le défunt Président américain Kennedy non pas se demander ce que le Pays peut nous apporter mais ce que nous pouvons lui apporter, ce que nous pouvons faire afin que la France aille mieux. S'agissant de la loi, certes elle est devenue complexe, mouvante, pléthorique, parfois mal rédigée: le Conseil d'Etat, en des rapports déjà anciens, l'a dénoncé depuis des dizaines d'années (cf. entre autres le rapport Chandenagor). Il y a lieu toutefois de relever et de faire connaître à nos concitoyens qu'un considérable effort a été entrepris depuis l'après-guerre, avec une relance marquée en 1989, 1996 et 2003, afin de codifier le droit positif existant, à droit constant, en veillant à faire disparaître les textes obsolètes, en harmonisant les règles et en assurant le respect de la hiérarchie des normes. A ce jour, largement plus de la moitié du droit existant se trouve déjà codifié, selon le Conseil d'Etat.
L'objectif d'assurer un meilleur accès au droit et une plus grande intelligibilité des règles de droit, objectif ayant à présent valeur constitutionnelle, se trouve ainsi, ce faisant, de plus en plus, rendu effectif. Pour ne prendre qu'un exemple, que je connais bien, ayant été rapporteur pour le Code du Tourisme devant la Commission supérieure de codification, l'essentiel du droit du tourisme se trouve, depuis la loi n° 2006-437 du 14 avril 2006 et les décrets n° 2006-1228 et 2006-1229 du 6 octobre 2006, entièrement codifié, tant en ses parties législative que réglementaire. Un code Dalloz du Tourisme commenté se trouve en outre à disposition dans toutes les bonnes librairies, depuis ce mois de décembre. Oui, Monsieur le Maire, vous qui êtes un fin connaisseur du droit et de la codification, le code du tourisme n'est pas seulement parisien mais aussi rouennais!
Au total, la codification, en son ensemble, est ainsi, je crois à juste titre, reconnue, notamment par le Parlement et le Conseil d'Etat, comme un élément de la nécessaire réforme de l'Etat en cours dans bien d'autres domaines (à Bercy par exemple), même s'il reste évidemment encore beaucoup à faire.
Mais ayons donc aussi la vertu de savoir reconnaître les actions qui concourent à renforcer dans notre Pays l'Etat de droit et la démocratie réelle! Elles existent aussi, tout comme j'ai pu, par ailleurs, à diverses reprises, mesurer l'importance et la qualité du travail effectué par un nombre significatif de nos parlementaires. Je m'arrêterai à ces courts développements, sur un thème "l'esprit des Institutions" qui appellerait pourtant de ma part d'autres constats et réflexions.

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