La franchise sur les dépenses médicales : une fausse bonne idée ?

Par Pierre Albertini, mercredi 23 mai 2007 à 19:36 :: General :: #223 :: rss

L'entrée en fonction du Président et du Gouvernement est, qu'on le veuille ou non, plurôt réussie. Pour preuve, le désarroi qu'éprouvent les éléphants du PS et, avec eux, Ségolène Royal. Les entendre répéter qu'ils sont unis et en ordre de bataille, pour les législatives, n'est-ce pas l'aveu qu'ils ne le sont pas ?

Pour autant, je voudrais mettre un bémol sur cette impression générale de satisfaction avec la franchise sur les soins qui a déjà donné lieu aux premiers couacs. Jusqu'ici, on pratiquait le ticket modérateur et l'euro symbolique laissé à la charge du patient sur chaque consultation. On voudrait y ajouter des franchises sur les premières dépenses annuelles en examens biologiques, visites médicales, médicaments et hospitalisations. Je ne comprends pas comment ces deux logiques, différentes, vont se combiner.

Mais surtout, le niveau des franchises, pour être source d'économies, devra être assez élevé (100, 150 euros ?). On risque alors de générer des effets pervers. Les patients aux ressources modestes pourraient être pénalisés. On a avancé alors l'idée d'une modulation des franchises en fonction des revenus. Pas simple ! Enfin, les affections de longue durée (ALD) sont jusqu'ici prises en charge à 100 % : or, elles représentent plus de la moitié des dépenses maladie. Ce principe sera-t-il abandonné ?

Concilier responsabilité du patient, économies pour l'assurance maladie et équité : cela vaut sans doute une réflexion approfondie.

Trackbacks

1. Le jeudi 24 mai 2007 à 10:50, de Démocratie et hérésie économique

Hirsch et la franchise médicale : le premier couac !

Cela n'a pas traîné. Ce pauvre Martin Hirsch s'imaginait pouvoir l'ouvrir en faisant valoir que la franchise médicale qu'avait imaginé Sarko & co n'était pas une bonne mesure. Mais heureusement, on lui a bien fait vite comprendre qu'il allait...

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Commentaires

1. Le mercredi 23 mai 2007 à 23:15, par Arthur

posture classique chez vous : "j'embrasse sur la bouche Sarkozy pour me sauver, et qq jours plus tard je le flingue sur une de ses propositions fortes pour me sauver " Ni droite, Ni gauche, MOI !

2. Le jeudi 24 mai 2007 à 09:08, par hub

Encore un propos contructif il est vraiment facile de ce cacher derrière un psedo....Je crois que l'on a le droit selon sa pensée de dire ce qui est bien ou pas bien.

3. Le jeudi 24 mai 2007 à 09:54, par jules

Monsieur Arthur quelle bassesse dans vos propos alors que cette réflexion de Monsieur Albertini est très juste même si cette promesse du candidat Sarkozy est pour vous une proposition forte: responsabiliser les assurés sociaux.
regardons calmement le problème:
une franchise s'applique dès les premiers euros celà n'encouragera pas la prévention qui pourtant est la GARANTIE d'économies à moyen et long terme, par exemple les bilans sanguins (actes biologiques) fait régulièrement (par ex tous les 2 ans) ou autres examens je pense particulièrement aux femmes.
A TOUS CES ACTES la franchise sera appliquée.....
une franchise sur l'hospitalisation : connaissez vous Monsieur Arthur des personnes qui se font hospitaliser par plaisir...

Les personnes qui "consomment" régulièrement (en dehors des ALD) ne seront guère pénalisées.....
D'autre part comment cette franchise sera -t-elle appliquée: par foyer, par membres composants le foyer....
Celà favorisera comme toujours les plus riches....

Je suis tout à fait d'accord avec Mr Albertini c'est une fausse bonne solution

4. Le jeudi 24 mai 2007 à 10:45, par L'Hérétique

Entièrement d'accord avec votre observation : je me suis fait d'ailleurs la même réflexion :
heresie.hautetfort.com/ar...

Il faut en effet faire preuve de bon sens : je pense qu'il faut responsabiliser les citoyens sur ce qui relève de leur décision propre : consulter un médecin pour un rhume, consommer inconsidérément des médicaments.
En revanche, l'hospitalisation n'est pas de leur fait.
Dans tous les cas de figure, il ne faut pas déterminer une somme de base qui ne serait pas remboursée (très très mauvaise méthode et injuste, de surcroît) mais un ticket modérateur sur chaque acte, d'un à deux euros selon l'acte.

Je trouve cette réforme tout à fait insidieuse et pernicieuse.

5. Le jeudi 24 mai 2007 à 10:49, par L'Hérétique

@Arthur

Vous commencez à être pénible (il est possible de filtrer certaines IP, au fait ?) : on n'en a rien à battre de votre commentaire à la c...

On discute de choses sérieuses, d'accord ? Pierre Albertini est dans une logique d'opposition constructive, ce que je trouve très bien. Je regrette vraiment qu'il ne se présente pas, car s'il avait été candidat, j'aurais eu confiance en lui, une fois élu député, pour défendre non les intérêts de Nicolas Sarkozy ou d'un parti, mais ceux des Français.

Quand je vois le rouleau-compresseur UMp et ce qu'il nous prépare, je regrette vraiment de ne pas pouvoir envisager d'avoir Pierre Albertini en député.

6. Le jeudi 24 mai 2007 à 15:20, par rouldug

Je suis tout à fait d'accord avec vous.
Le coup de la franchise, c'est comme ouvrir une boite de pandore, tout comme la vignette auto ou la CSG, les décrets se chargent commodément d'en augmenter les seuils et on n'arrive plus après à s'en débarasser.

PS / Monsieur Albertini, vous qui avez été l'un des éminents rédacteurs du projet UDF pour les présidentielles, avez-vous des nouvelles de votre homologue de Courson qui est bien silencieux je trouve ...

7. Le jeudi 24 mai 2007 à 17:13, par L'Hérétique

@rouldug

Oui, moi aussi j'aimerais bien avoir de ses nouvelles.

8. Le vendredi 25 mai 2007 à 00:05, par nicolas zuili

Chirurgien-dentiste, les probleme de reste à charge au patient, on connait, et le nombre de patients renonçant aux soins pour ne pouvoir faire face à ces dépenses sans gréver le budget familial est important.

Les plus pénalisés : pas les CMUistes qui bénéficient d'un panier de soins totalement pris en charge, ni ceux qui ont les fonds nécessaires pour se prendre une complémentaire conséquente, mais les faibles revenus, ceux justement à qui Nicolas Sarkozy s'est adressé, en leur laissant entrevoir la possibilité de gagner plus en travaillant plus.

Alors gagner plus, oui, mais si c'est pour se voir confisquer un peu de cette augmentation de revenus par une confiscation liée à une franchise, il va falloir expliquer pourquoi ce sont toujours les mêmes qui sont pénalisés.

Aujourd'hui nous sommes plus de 32000 praticiens, toute discipline confondu, à avoir signé la pétition initiée par Christian Lehmann et Martin Winckler, considérant que l'instauration d'une telle franchise marquerait la fin d'un système d'assurance maladie solidaire, menacerait l'accès aux soins des plus modestes, et ne serait qu'un premier pas puisque le projet du candidat président prévoit son augmentation au gré du déficit de l'assurance maladie.

9. Le vendredi 25 mai 2007 à 00:17, par L'Hérétique

@ nicolas zuili

J'ai signalé l'article récapitulatif de Christian Lehmann dans mon billet.

10. Le vendredi 25 mai 2007 à 01:21, par Eponymus

Dans cette logique d'opposition constructive, l'idée étant de responsabiliser les bénéficiares des assurances maladie, si cette bonne idée est une fause bonne idée, quel serait la bonne idée pour effectivement responsabiliser les assurés qui ont besoin de l'être ?

11. Le vendredi 25 mai 2007 à 06:40, par Monsieur Julien

Eh bien moi, je suis d'accord avec Arthur. On essaye de nous faire pleurer alors que cette franchise qui pénalise les plus pauvres était une proposition faite par le candidat Sarkozy. C'est sans surprise que le gouvernement Fillon va déboulonner tout ce qui ressemble à de la solidarité. On regarde à 75 euros....par contre quand il s'agit de faire un bouclier fiscal pour les nantis, la droite trouve ça normal.

Ceux qui vont rarement chez le médecin ou chez le spécialiste devraient être remboursé plus facilement que ceux qui y vont pour un rien tout le temps. Pourquoi on ne pénalise pas plutôt ceux qui sont toujours fourrés dans les cabinets médicaux et qui consomment des médicaments comme des pastilles Vichy?
Il y a deux poids, deux mesures. Une nouvelle fois, on fait porter la responsabilité sur les plus vulnérables.

Moi qui ne vais jamais chez le médecin, les rares fois où je vais aller consulter, je vais me faire aligner : bah bravo !

C'est un projet scandaleux qui ne doit pas passer !

12. Le vendredi 25 mai 2007 à 08:53, par L'Hérétique

@ Monsieur Julien

Tous les candidats ont parlé de responsabiliser les assurés. Par ailleurs, le principe de la franchise médicale n'est pas idiot, mais, une nouvelle fois, pas de cette manière.

Pour le bouclier fiscal, je vous rappelle que les propositions de l'UDF étaient une taxation universelle (légère et sans niches) des grandes fortunes, et que c'est Pierre Albertini l'auteur de ce projet, même si aujourd'hui, c'est le MoDem qui en défend les couleurs.

13. Le vendredi 25 mai 2007 à 09:57, par Rouldug

Réponse @ Eponymus :

La seule sanction possible est à mon sens la suspension de garantie.

Il est facile avec l'informatique de déceler les comportements les plus problématiques. C'est aux caisses d'intervenir ensuite à l'encontre des bénéficiaires qui abusent sous une forme classique : convocation, demande d'explications, et sanction le cas échéant.

Quant aux médecins peu scrupuleux, c'est aux ordres professionnels de s'en charger sous la houlette des juridictions judiciaires (plus efficace à mon sens vu la lenteur des juridictions administratives).

14. Le vendredi 25 mai 2007 à 10:00, par rouldug

François Bayrou était d'accord avec vous en insistant sur le fait que le problème touchait non seulement les plus démunis, mais les classes moyennes qui ont des budgets ric rac à cause de la crise du logement et des salaires.

Comme quoi les "grands esprits" se retrouveront un jour ou l'autre ...

15. Le vendredi 25 mai 2007 à 12:39, par Eponymus

@ rouldug

Je pense qu'effectivement se serait une bonne mesure et qu'on aurait quelques surprises.

Mais ceci dit, je pense que la mesure vise justement les "petits" excès - qui ne sont pas spécifiquement pénalisable ou peut être pénalisable mais pour un montant trop faible par rapport aux moyens que vous suggérez. Ces petits excès, qui sont motivés en partie par les habitudes, mais aussi par le manque de conscience que l'argent de la sécu n'est une manne mais une assurance, peuvent faire de grandes rivières.

Dans ce cas, quelle mesure faudrait-il appliquer ?

16. Le vendredi 25 mai 2007 à 17:05, par Valérie

Bassesse de propos.. mais ? Quelle analyse cet article apporte-t-il réellement ? Il critique, objecte mais.. Quelle autre solution propose-t-il ? Je suis plutot d'accord avec Arthur... Je soutiens quand ça m'arrange et m'éclipse quand la prudence le réclame.. Facile....

17. Le vendredi 25 mai 2007 à 22:51, par Pierre Albertini

Valérie et Arthur, je considère que vous tirez un peu la couverture à vous. Au lieu de me demander ce que je propose (alors que je n'ai pas de responsabilité particulière dans cette affaire, sinon mon jugement de citoyen), vous pourriez mettre votre ardeur à défendre la mesure en question. Or vous ne le faites pas. C'est donc un peu facile de renvoyer la balle sur ceux qui n'en peuvent mais. Avant qu'une mesure qui risque d'être néfaste ne soit prise, il est légitime d'ouvrir une discussion. C'est une condition élémentaire de la démocratie à laquelle nous sommes tous attachés, je l'espère.
Enfin, à tout prendre, est-il préférable, dans l'immédiat de peser le pour et le contre ou d'appliquer, à la hâte, un dispositif dont on n'a pas mesuré toutes les conséquences ? La question mérite d'être posée.

Pour votre information, je défendais, non l'instauration d'une franchise ou la restriction du ticket modérateur mais la lutte contre les abus et un autre mode de rémunération pour les médecins (pour partie à l'acte, pour partie au forfait). Savez- vous qu'en France le taux de remboursement est parmi les plus faibles des pays comparables ? Pour responsabiliser les patients, les médecins et les gestionnaires de caisse, le cadre régional serait selon moi le plus efficace. Mais il ne vous a pas échappé que, désormais, je n'aurais plus voix au chapitre. Comme citoyen, je dirai toujours ce que je pense et sous la forme que je choisirai.
Condorcet (qui a payé chèrement payé de sa personne) écrivait que "les amis de la vérité sont ceux qui la cherchent et non ceux qui se vantent de l'avoir trouvée". Je vous invite à méditer ce jugement.

18. Le samedi 26 mai 2007 à 15:17, par Un Rouennais

J'ose une petite contribution positive au débat :) Personnellement, j'ai du mal à comprendre la logique économique de l'UMP sur le sujet. D'un coté on se plaint de l'augmentation des dépenses de santé, et de l'autre on augmente fortement le prix de la consultation (23 euros), donc indirectement, le trou de la sécurité sociale. Illogique non ?

Attention, ne faite pas dire ce que je n'ai pas dit :). La revendication des médecins sur l'augmentation de leurs honoraires me semble justifiée. Mais il existe une méthode bien plus efficace pour améliorer leurs revenus sans pénaliser la sécurité sociale. Plutôt que d'augmenter le prix de la consultation à 23 euros (désastreux pour le déficit de la sécu) pourquoi le gouvernement ne réforme-t-il pas la fiscalité pesant sur les praticiens ?? Par exemple, en supprimant la "taxe sur les salaires" (équivalent de la TVA pour les médecins et représentant de 4,5% à 13,60% des revenus), on fait d'une pierre trois coups :

1. on revalorise les revenus des praticiens (taxe de 4,5% à 13,60% en moins à payer pour eux) tout en supprimant une paperasserie inutile.
2. on simplifie la fiscalité (une taxe de moins à gérer = moins de fonctionnaires à payer donc réduction des dépenses de l'état)
3. et enfin, on contient le déficit de la sécurité sociale puisque le prix de la consultation n'augmente pas !

Ne trouvez-vous pas cette réforme beaucoup plus logique ? Tout le monde serait content : les médecins comme les assurés. Mais bon, malheureusement, le génie économique ne semble pas éclairer l'UMP... (c'est pour cela que j'ai voté Bayrou :) Ah ! Si seulement un député UMP avait la bonne idée de transmettre cette proposition ingénieuse à Sarkozy :)

19. Le samedi 26 mai 2007 à 15:32, par Un Rouennais

J'ajoute à mon précédent commentaire qu'une partie non négligeable du déficit de la sécurité sociale est due aux taxes prélevées par l'état sur les soins médicaux (taxe sur les salaires, TVA sur les médicaments, etc ...). En fait, l'état s'engraisse sur le dos de l'assuré social. Supprimons toutes ces taxes et vous verrez que le déficit de la sécurité sociale ne s'en portera que mieux ...

20. Le samedi 26 mai 2007 à 16:34, par L'Hérétique

@Rouennais

euh...sur votre dernier message je ne vous suis pas Rouennais : ce n'est pas logique, ce que vous dites.

21. Le samedi 26 mai 2007 à 18:03, par Un Rouennais

@L'hérétique : Je vais prendre un exemple pour essayer d'être plus clair :). Sur une consultation de 23 euros chez un généraliste, une partie de cette somme retombe dans les caisses de l'état par l'intermédiaire de diverses taxes. Mettons 10% pour simplifier, soit 2,30 euros (ce n'est qu'un exemple et ne reflète pas la réalité). Ces "taxes" fiscales ne financent pas la sécurité sociale mais "l'Etat" directement. Le produit de ces taxes peut donc être utilisé à n'importe quels usages (défense, route, enseignement, justice). Autrement dit, une partie de nos cotisations sociales sert à financer les dépenses de l'état et non l'assurance maladie, ce qui me semble illogique.

Mais revenons à notre exemple : si on supprime ces taxes, le coût brut de la consultation ne sera plus de 23 euros mais de 20,70 euros dans mon exemple (23 - 2,30 de taxes). Dans ces conditions, le coût pour la sécurité sociale sera moindre puisque le coût de la consultation est plus faible (20,70 au lieu de 23 euros). Logique non ? Par extension, je critiquais l'UMP pour avoir augmenté le coût de la consultation, ce qui se traduira inévitablement par une augmentation des dépenses de santé et des déficits de la sécurité sociale. Je trouve plus souhaitable de supprimer les taxes pré-citées, ce qui aurait permis de concilier stabilisation des déficits de la sécurité sociale et revalorisation du travail des médecins, tout en simplifiant la fiscalité.

Cela dit, je précise tout de suite que je ne suis pas contre l'impôt. J'ai déjà eu l'occasion de dire que j'étais contre la politique fiscale clientéliste de l'UMP (bouclier fiscal à 50%, exonération des droits de succession) qui n'aura pour seule conséquence que l'augmentation des déficits public sans relancer la croissance économique du pays. Je suis également favorable à la hausse de la TVA pour les produits manufacturés (impopulaire mais efficace pour lutter contre la concurrence étrangère). Par contre, pour le cas particulier des médecins, services non soumis à la concurrence étrangère et financés en grande partie par l'assurance maladie, je ne vois pas l'intérêt de les soumettre à une simili-tva qui ne fera qu'augmenter les déficits de la sécurité sociale tout en engraissant les caisses de l'état.

Autrement dit, nos cotisations de sécurité sociale devraient servir uniquement aux dépenses de santé et non au financement de l'état comme c'est le cas aujourd'hui... Voilà, j'espère avoir été un peu plus clair dans mon analyse :)

22. Le samedi 26 mai 2007 à 18:33, par L'Hérétique

@Rouennais

Oui, c'est clair, mais ce que je vois pas, c'est comment vous allez financer l'assurance-maladie dans votre calcul ?

23. Le samedi 26 mai 2007 à 19:25, par Un Rouennais

@L'hérétique : Au sujet du financement l'assurance maladie, rien ne change : ce sont les cotisations salariales et patronales, la CSG/CDRS comme c'est le cas aujourd'hui. Ainsi, rappelons que pour un salaire de 2.000 euros, l'entreprise paie 45% de charges sociales (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage). La suppression des taxes précédemment citées n'a aucune incidence sur le financement de la sécurité sociale. On évite simplement que nos cotisations retombent indirectement dans les caisses de l'état pour un autre usage.

Pour aller encore plus loin sur le sujet, vous aurez remarqué que le coût des charges sociales pour les entreprises est très très lourd (45% du salaire), ce qui pénalise d'autant la compétitivité économique de notre pays. Personnellement, je suis favorable à une baisse des charges sociales (par exemple de 45% à 30% voire moins) compensée par une hausse de la TVA (jusqu’à 25% pour les produits manufacturés au risque de déplaire :)). Autrement dit, je suis favorable au concept de "TVA sociale". Celle-ci permet de financer la sécurité sociale en taxant les produits manufacturés étrangers par l'intermédiaire de la TVA et ainsi augmenter la compétitivité des entreprises françaises en diminuant leurs charges (sociales). Ce principe est appliqué en ce moment avec succès en Allemagne.

Au fait, recevez-vous la TNT ? Si oui, je vous recommande vivement de regarder l'excellent émission "Y'a pas que le CAC" sur iTélé. Toutes les semaines, deux économistes débattent de ces sujets. La qualité des interventions est remarquable, notamment celle de Bernard Maris (brillant économiste classé à gauche mais favorable à la TVA sociale).

24. Le samedi 26 mai 2007 à 23:33, par L'Hérétique

Il n'en reste pas moins que dans vos calculs, les recettes allouées en moins à l'état vont créer un trou supplémentaire quelque part : en soi, je ne suis pas contre votre raisonnement dès lors que la réduction ne crée pas un déséquilibre supplémentaire.

Pour la TVA sociale, d'accord, mais pas sur tous les biens : certains ont vocation à être taxés bien plus que d'autres : les 4X4 par exemple.

25. Le dimanche 27 mai 2007 à 14:19, par Un Rouennais

@L'Hérétique :
Effectivement, les recettes allouées en moins à l'état vont créer un trou supplémentaire. Mais je préfère ce genre de cadeau fiscal récompensant le travail plutôt que les inepties fiscales de Sarkozy (bouclier fiscal à 50%, exonération des droits de succession) encourageant les rentiers. De plus, tout ce qui relève de la simplification fiscale est une bonne chose pour moi : moins de paperasseries = moins de fonctionnaires donc économie indirecte pour l'état :). Avez-vous déjà lu le CGI (code général des impôts) ? Certains articles sont incompréhensibles. Il est temps de simplifier drastiquement tout ce charabia... :)

Pour la taxation des 4x4 je suis totalement d'accord. Par contre il me semble que Sarkozy propose de baisser la TVA sur les véhicules propres plutôt que de surtaxer des véhicules polluants. Autrement dit, il propose de baisser la TVA. Sarkozy n'a rien compris (nul absolu). En baissant la TVA sur ces véhicules, c'est la porte ouverte aux produits importés et la mort de l'industrie automobile française. Au contraire, je pense qu'il faut surtaxer les véhicules de luxe 4x4 (TVA à 30% si vous voulez :). Mais il faut aussi baisser les charges sociales et supprimer la taxe professionnelle pour les entreprises et ainsi redonner de la compétitivité économique à la France.

26. Le mardi 29 mai 2007 à 22:15, par Pierre Albertini

Je viens d'apprendre que l'adoption éventuelle de la franchise serait renvoyée à la prochaine loi de financement de la sécurité sociale. La prudence semble prévaloir, je m'en félicite. Ne jamais confondre vitesse et précipitation !

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