Un deuxième échec pour Dominique de Villepin
Par Pierre Albertini, samedi 7 juillet 2007 à 12:27 :: General :: #249 :: rss

Que restera-t-il des instruments conçus par le gouvernement Villepin pour lutter contre le chômage ? Peu de choses...L'obstination à imposer le CPE avait déjà provoqué sa perte et ruiné ses chances de contester la trajectoire présidentielle de Nicolas Sarkozy. Voilà que la Cour d'Appel de Paris conteste une des dispositions essentielles du Contrat Nouvelles Embauches (CNE) : la durée jugée excessive de la période d'essai de deux ans qu'il a instituée.
Cette durée est considérée comme contraire à la convention 158 de l'Organisation Internationale du Travail qui précise qu'"un salarié ne devra pas être licencié sans qu'il existe un motif valable de licenciement" et que la période d'essai doit être d'"un délai raisonnable". Pour la Cour d'Appel, ces deux années probatoires privent le salarié de la protection dans son emploi à laquelle il a droit.
Cette jurisprudence va sans doute provoquer une multiplication des recours de la part de salariés licenciés. Cela ne va guère faciliter la stabilité dans les relations du travail à laquelle aspirent les acteurs, qu'ils soient employeurs ou salariés. Car 600 000 CNE ont été conclus et beaucoup d'entre eux sont rompus au bout d'une année (dont la moitié environ à l'initiative du salarié lui-même). Plus que jamais, il est souhaitable que les partenaires sociaux fassent des propositions au Gouvernement. A défaut, le législateur devra s'emparer du sujet pour clarifier et simplifier une matière aujourd'hui trop touffue.
Commentaires
1. Le dimanche 8 juillet 2007 à 20:30, par L. Royer
2. Le dimanche 8 juillet 2007 à 21:28, par Pascal
3. Le lundi 9 juillet 2007 à 11:23, par jules
4. Le lundi 9 juillet 2007 à 14:23, par L'Hérétique
5. Le jeudi 12 juillet 2007 à 16:07, par Le dépité
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