Espace Monet-Cathédrale : 3e échec pour l'ancien maire de Rouen
Par Pierre Albertini, mardi 10 juillet 2007 à 17:17 :: Local :: #251 :: rss
Le Tribunal administratif de Rouen vient de rendre, le 5 juillet, son jugement sur le permis de construire en question. Comme je m'y étais engagé, je reproduis le jugement. Sans commentaire. Chacun fera le sien.
Tribunal administratif de Rouen, 1ère chambre
Considérant, d'une part, que la seule qualité de conseiller minicipal ne suffit pas à conférer à M. Robert un intérêt suffisant pour contester la légalité de l'arrêté par lequel le maire de Rouen a délivré le permis de construire attaqué au profit de la société civile de construction immobilière "espace Claude Monet" quelle qu'ait pu être l'implication de la commune de Rouen dans ce projet et quelle que soit l'importance de ce dernier;
Considérant, d'autre part, qu'il resort des pièces du dossier que l'immeuble autorisé par le permis de construire litigieux qui est situé au centre du tissu urbain de la ville de Rouen ne sera, en aucune de ses façades ou toiture, visible de la propriété de M. Robert, distante de 950 mètres; que la seule circonstance tirée de ce que l'implantation de cet immeuble de conception architecturale moderne, en lieu et place du Palais des Congrès érigé en 1976 et lui-même contesté par une partie de la population rouennaise, est autorisée à 50 mètres de la cathédrale de Rouen et porterait une atteinte esthéthique importante à la place de la cathédrale qu'il aurait pour effet de dénaturer, ne saurait suffire à reconnaître à tout habitant de Rouen un intérêt particulier pour contester la légalité d'un tel projet de construction;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. Robert ne justifie, ni en sa qualité de conseiller municipal, ni en sa qualité d'habitant de Rouen d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre du permis de construire attaqué; que les conclusions présentées par ce dernier tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de la commune de Rouen en date du 30 avril 2006 et de la décision en date du 17 juillet 2006 par laquelle le maire de la commune de Rouen a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté ne peuvent dès lors qu'être rejetées;
DECIDE :
Article 1er : la requête de M. Robert est rejetée.
Article 2 : M. Robert versera à la commune de Rouen et à la société civile de construction-vente Espace Monet Cathédrale une somme de 1000 euros chacune
Tribunal administratif de Rouen, 1ère chambre
Considérant, d'une part, que la seule qualité de conseiller minicipal ne suffit pas à conférer à M. Robert un intérêt suffisant pour contester la légalité de l'arrêté par lequel le maire de Rouen a délivré le permis de construire attaqué au profit de la société civile de construction immobilière "espace Claude Monet" quelle qu'ait pu être l'implication de la commune de Rouen dans ce projet et quelle que soit l'importance de ce dernier;
Considérant, d'autre part, qu'il resort des pièces du dossier que l'immeuble autorisé par le permis de construire litigieux qui est situé au centre du tissu urbain de la ville de Rouen ne sera, en aucune de ses façades ou toiture, visible de la propriété de M. Robert, distante de 950 mètres; que la seule circonstance tirée de ce que l'implantation de cet immeuble de conception architecturale moderne, en lieu et place du Palais des Congrès érigé en 1976 et lui-même contesté par une partie de la population rouennaise, est autorisée à 50 mètres de la cathédrale de Rouen et porterait une atteinte esthéthique importante à la place de la cathédrale qu'il aurait pour effet de dénaturer, ne saurait suffire à reconnaître à tout habitant de Rouen un intérêt particulier pour contester la légalité d'un tel projet de construction;
Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. Robert ne justifie, ni en sa qualité de conseiller municipal, ni en sa qualité d'habitant de Rouen d'un intérêt lui donnant qualité pour agir à l'encontre du permis de construire attaqué; que les conclusions présentées par ce dernier tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de la commune de Rouen en date du 30 avril 2006 et de la décision en date du 17 juillet 2006 par laquelle le maire de la commune de Rouen a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre dudit arrêté ne peuvent dès lors qu'être rejetées;
DECIDE :
Article 1er : la requête de M. Robert est rejetée.
Article 2 : M. Robert versera à la commune de Rouen et à la société civile de construction-vente Espace Monet Cathédrale une somme de 1000 euros chacune
Commentaires
1. Le mardi 10 juillet 2007 à 21:24, par ba322!
2. Le mercredi 11 juillet 2007 à 08:01, par Albertinon
3. Le mercredi 11 juillet 2007 à 08:54, par Xavier
4. Le mercredi 11 juillet 2007 à 10:02, par Olof
5. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:02, par Hyppolite
6. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:14, par Bravo
7. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:19, par Pascal
8. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:41, par Hyppolite
9. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:41, par Albertinon
10. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:45, par Simon
11. Le mercredi 11 juillet 2007 à 11:53, par Xavier
12. Le mercredi 11 juillet 2007 à 12:04, par Noisette
13. Le mercredi 11 juillet 2007 à 12:19, par Catherine
14. Le mercredi 11 juillet 2007 à 12:22, par Monsieur Julien
15. Le mercredi 11 juillet 2007 à 12:44, par Hyppolite
16. Le mercredi 11 juillet 2007 à 12:59, par Noisette
17. Le mercredi 11 juillet 2007 à 13:22, par Albertinon
18. Le mercredi 11 juillet 2007 à 14:21, par Le dépité
19. Le mercredi 11 juillet 2007 à 14:45, par Hyppolite
20. Le mercredi 11 juillet 2007 à 15:55, par Simon
21. Le mercredi 11 juillet 2007 à 16:14, par Albertinon
22. Le mercredi 11 juillet 2007 à 16:20, par Catherine
23. Le mercredi 11 juillet 2007 à 16:29, par Simon
24. Le mercredi 11 juillet 2007 à 16:39, par Albertinon
25. Le mercredi 11 juillet 2007 à 17:23, par Xavier
26. Le mercredi 11 juillet 2007 à 17:26, par Xavier
27. Le mercredi 11 juillet 2007 à 18:19, par Simon
28. Le mercredi 11 juillet 2007 à 18:27, par chouchou
29. Le mercredi 11 juillet 2007 à 18:57, par Xavier
30. Le mercredi 11 juillet 2007 à 19:00, par Olof
31. Le jeudi 12 juillet 2007 à 11:07, par Nicolas Octau
32. Le jeudi 12 juillet 2007 à 13:37, par Hyppolite
33. Le jeudi 12 juillet 2007 à 15:59, par Le dépité
34. Le jeudi 12 juillet 2007 à 16:09, par Alan
35. Le jeudi 12 juillet 2007 à 17:21, par Albertinon
36. Le jeudi 12 juillet 2007 à 17:32, par Olof
37. Le jeudi 12 juillet 2007 à 17:59, par hub
38. Le vendredi 13 juillet 2007 à 13:31, par jean
39. Le vendredi 13 juillet 2007 à 14:00, par PAP
40. Le dimanche 15 juillet 2007 à 09:07, par fuss
41. Le dimanche 15 juillet 2007 à 11:28, par Noisette
42. Le mardi 24 juillet 2007 à 11:55, par serge
43. Le mardi 24 juillet 2007 à 21:15, par pim
44. Le vendredi 27 juillet 2007 à 22:18, par monnaie
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