
Qu'il faille réformer la procédure pénale pour mieux garantir les droits de la défense, sans affaiblir l'efficacité des poursuites, est devenu un objectif partagé. Avec l'affaire d'Outreau, les dysfonctionnements multiples de la justice, aggravés par une médiatisation jetant tout à tour en pâture à l'opinion le sort des enfants puis celui des parents, ont fini de discréditer un type d'instruction reposant sur les épaules d'un seul.
Créé par Napoléon, le juge d'instruction est un magistrat du siège, censé diriger ses investigations "à charge et à décharge". Mais comment le même homme, quels que soient ses qualités et ses doutes, peut-il ainsi se dédoubler et voir dans la personne face à lui tantôt un coupable sans foi ni loi tantôt un innocent injustement accusé ? Pure fiction et confusion des rôles, trop longtemps entretenue !
Mais comme souvent en la matière, l'arbre risque de cacher la forêt. D'une part, la proportion des affaires instruites par les juges d'instruction n'a cessé de diminuer en volume pour ne représenter aujourd'hui que 5 % environ. Certes, il s'agit des infractions les plus graves et de dossiers sensibles mais la tendance parle d'elle-même. Déjà , la quasi-totalité des poursuites correctionnelles est confiée au parquet. D'autre part et surtout, la suppression du juge d'instruction et son remplacement sont inséparables d'une réforme de la procédure pénale dans son ensemble. Or sur ce point, on a beaucoup tenté, par des retouches incessantes et sans grands résultats : la commission d'enquête sur Outreau a elle-même accouché d'une souris. Ce n'est donc pas de symboles ou de rapiéçage que notre justice pénale a besoin mais d'une vaste refonte, réfléchie, mûrie avec tous les acteurs et longuement discutée au Parlement.
Renforcer les
droits de la défense, améliorer l'
efficacité des poursuites, garantir l'
égalité de la justice, restreindre les
abus de la détention provisoire supposent plus que le remplacement du juge d'instruction par un juge
de l'instruction. L'idée n'est d'ailleurs pas nouvelle, elle figurait déjà dans le remarquable rapport Delmas-Marty de 1990. Le schéma est simple à définir : au parquet, les missions d'investigation, à un juge de l'instruction la seule fonction de juridiction. Mais il serait naïf de croire que cette répartition des rôles, même plus claire, suffira à obtenir une justice de meilleure qualité. Ainsi, qui vérifiera que le parquet (et avec lui la police et la gendarmerie) manifeste un zèle identique dans toutes les affaires à traiter ? Comment s'assurer qu'une procédure plus contradictoire profite aussi aux justiciables les plus modestes ? Quels moyens pour garantir garantiront l'humanisation des procédures Comment humaniser la procédure et
Ces questions méritent, non une réforme précipitée, pour satisfaire l'ego de tel ou tel, mais un débat de fond permettant de rendre à la justice le crédit perdu.