Le Président à Versailles

Par Pierre Albertini, lundi 22 juin 2009 à 22:49 :: General :: #457 :: rss

AFP PHOTO JOEL SAGET Le Congrès de Versailles réunis le 4 février 2008.

Cà y est, c'est fait. Depuis cette après-midi, Nicolas Sarkozy a pu s'exprimer devant les parlementaires, réunis en Congrès, à Versailles. C'est la première fois depuis 1875 que le chef de l'Etat peut ainsi parler lui-même dans une enceinte parlementaire. Le général de Gaulle y avait songé lui-aussi mais il avait renoncé à l'idée pour ne pas heurter la tradition républicaine. En commençant son discours, le Président a dit avoir conscience d'une circonstance historique nouvelle.

Qu"en penser ? La possibilité de s'adresser directement aux parlementaires ne transformera pas substantiellement le fonctionnement de nos institutions, elle ne revalorisera pas vraiment le Parlement. Quelle différence, sur le fond, avec le droit de message dont disposait jusqu'ici le Président ? En réalité, l'objet de cette réforme est ailleurs : il est de solenniser, de théatraliser l'intervention présidentielle en la plaçant dans le lieu le plus symbolique de la République (même si, historiquement, Versailles n'est pas Paris). La forme importe ici plus que le contenu du discours. Le grand perdant de cette mise en scène est le Premier ministre, réduit à être, plus encore, la voix de son maître.

Que reste-t-il, aujourd'hui, de la conception gaullienne des institutions ?

Commentaires

1. Le mardi 23 juin 2009 à 23:28, par Sessyl

Les gaullistes "classiques", fondateurs avaient-ils un grand respect du Parlement ???

- La constitution de 1958 (je sais bien que je ne vous apprends rien...) restreint le domaine de la loi (art 34) entres autres dispositions limitant les compétences du Parlement

- la modification constitutionnelle de 1962, prévoyant l’élection du président de la République au suffrage universel, le place en quelque sorte en “concurrence” avec les parlementaires, dans la mesure où leur source de légitimité à tous deux est le peuple (et pour le président une légitimité plus grande encore puisque sa circonscription atteint les dimensions...du pays tout entier)

- le général de Gaulle a d’ailleurs prononcé en janvier 1964 ces mots pour le moins étonnants dans une démocratie qui, en principe, pratique un minimum de séparation des pouvoirs : "il doit être bien entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée toute entière au président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée et maintenue par lui"

- le même Général en 1969 a projeté de transformer - en l'affaiblissant grandement - le Sénat puisqu’il était prévu que le Sénat ne voterait plus la loi mais formulerait seulement des avis et n’aurait plus la possibilité de constituer des commissions d’enquête ou de contrôle
en 1972 le président Pompidou s’est séparé du premier ministre Chaban-Delmas peu après ...un vote de confiance émanant de la Chambre à l’égard de ce dernier !

D’autres exemples me viennent à l’esprit, qui peuvent conduire à penser, qu’au delà de l’image spectaculaire d’un président présent physiquement devant le Parlement, il n’y a pas, de la part de Nicolas Sarkozy, rupture sur le fond avec la théorie et la pratique gaulliste à l’égard du Parlement

2. Le mercredi 24 juin 2009 à 22:42, par Pierre Albertini

La conception qu'avait le général de Gaulle de sa fonction reposait sur un partage et une complémentarité des rôles respectifs du Président et du Premier ministre. La marge dont celui-ci disposait (je pense notamment à Michel Debré ou à Georges Pompidou) était bien plus importante que celle, résiduelle, dont bénéficie François Fillon et qu'il tente vainement de protéger des empiétements présidentiels quotidiens.

Simple test pour s'en convaincre : imagine-t-on que le Premier ministre actuel, confronté à des circonstances comparables, puisse prendre autant d'initiatives et assumer autant de responsabilités que G. Pompidou en mai-juin 68 ?

3. Le vendredi 26 juin 2009 à 00:54, par Sessyl

Je vous suis...en partie.

Michel Debré a eu très peu de marge de manoeuvre dans plusieurs secteurs. Je pense par exemple à l'Algérie, domaine très important à l'époque, à cheval sur le domaine intérieur et extérieur (rappelons que Michel Debré était clairement favorable... à l'Algérie française, laquelle était d'ailleurs composée de départements)

Georges Pompidou a bénéficié certes d'une marge de manoeuvre plus importante que son prédécesseur, et surtout sur une plus longue période. Mais pas mal de politologues considèrent que c'est justement parce qu'il avait assumé beaucoup de responsabilités en mai-juin 1968 (accords de Grenelle notamment) qu'il a été remplacé juste après lesdits événements par le docile Couve de Murville. Le Général n'était guère adepte de la dyarchie,... cf l'extrait fameux cité plus haut de son discours de mai 1964, en contradiction frontale -me semble-t-il - avec l'article 20 de la Constitution ("Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation")

Enfin ce que je voulais dire, à tort ou à raison, ne concernait pas au premier chef le rôle du Premier ministre, mais concernait la place réservée au Parlement dans la vie politique selon la conception présidentielle.
Sur ce point, je ne vois pas de très grande différence, au fond, entre la pratique du Général et celle de Nicolas Sarkozy. Pour faire court et donc un peu caricatural : même volonté chez les 2 hommes de subordonner le législatif à l'exécutif, et au sein de l'exécutif de le subordonner à la volonté présidentielle

Mais je ne suis pas spécialiste de ces questions, je le reconnais volontiers et sincèrement

4. Le mercredi 1 juillet 2009 à 20:45, par Teo Toriatte

Contrairement à Sessyl ( en tout cas, c'est ce qu'il me semble), je considère l'article 34 comme une grande avancée. Il permet une sorte de "séparation des pouvoirs" entre les textes de décisions (dépendant du pouvoir législatif) et les textes d'application (à charge de l'éxécutif).

5. Le jeudi 16 juillet 2009 à 23:29, par Mauriçou

Non Sessyl je ne vois aucunement la même volonté chez les deux hommes : l'un, De Gaulle, respectait la souveraineté française et l'incarnait et l'assumait pleinement à travers les pouvoirs qu'il se donna. L'autre, le président actuel, vend la souveraineté française en détail aux gestionnaires de la commission européenne, ce qui de fait affaibli son rôle et ses prérogatives dans la conduite de la France. Notre cher président essaye donc de compenser sa perte de pouvoir politique en gesticulant, en communiquant, en jouant à l'acteur, en réalisant ici son rêve "américain" devant le congrès.

On parle d'"hyperprésident"! Je ne le crois pas. Au fond, en terme d'influence dans la politique économique de notre pays il a beaucoup moins de marge de manoeuvre que le défunt Général. Par contre en politique étrangère, là où il converse tout de même de grands pouvoirs, on ne peut pas dire qu'il suive les traces de l'homme de 40.

Tout cela pour dire qu'il est donc normal que le premier ministre se trouve balayé par cette volonté du chef de l'Etat de faire croire encore au peuple qu'il est au commande de l'Etat.

Ajouter un commentaire

Les commentaires pour ce billet sont fermés.

Blog de Pierre Albertini