On parle beaucoup de la "règle d'or", ces derniers jours, surtout depuis que Sarkozy et Merkel ont souhaité son adoption par tous les pays de la zone euro. Ce mécanisme complexe a-t-il quelque chance de rassurer une opinion publique inquiète et de calmer des marchés à la fois critiques et spéculatifs ?

A la lecture du texte voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, j'en doute fort. Au lieu d'un principe simple : atteindre l'équilibre budgétaire, au moins pour le budget de fonctionnement, on a préféré une formulation alambiquée dont la portée dépendra largement d'une loi organique à venir et de l'interprétation qu'en donnera le Conseil constitutionnel. Si le texte est adopté par le Congrès (une majorité des 3/5 est indispensable et pour le moment hors de portée), l'adoption du budget annuel et des lois de financement de la sécurité sociale devra être précédée par le vote d'une loi-cadre fixant, pour les trois années à venir, les conditions pour atteindre l'équilibre des comptes des administrations publiques. Mais deux facteurs d'incertitude empêchent aujourd'hui de cerner les contours de cette obligation nouvelle :
-quelles dispositions de cette loi-cadre, susceptible d'être modifiée ultérieurement, s'imposeront au législateur ? C'est la la future loi organique (dont le contenu est encore inconnu) qui le précisera.
-le Conseil constitutionnel, obligatoirement saisi désormais de toute loi de finances et de financement de la S.S., fera-t-il une lecture stricte ou souple de toutes ces dispositions ? Jusqu'ici, il avait tendance à considérer que le Parlement ne pouvait se lier les mains pour l'avenir.

Comme on le voit, la "règle d'or" ne garantira pas l'équilibre budgétaire. Mais son principal intérêt aujourd'hui est d'ordre politique : quel sera le vote de l'opposition lors du Congrès si celui-ci est convoqué ? Le Président espère tirer avantage d'un vote positif (le rassemblement derrière lui) comme d'un vote négatif (l'attitude politicienne des socialistes). La réalité est sans doute plus nuancée : tout dépendra de la perception par les électeurs, à la fois du mécanisme imaginé et de la sincérité des protagonistes.